Vos conditions de ventes
Définitions
Camping-Market.fr est un nom de domaine d'Electriciel / BIDEAU Stevens, 26 rue des mauves - 85270 Saint Hilaire de riez
SIRET : 532 358 843 00011
Nos conditions générales de ventes
Article 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations commerciales que l'entreprise Camping-Market.fr entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente de certains produits.
1.2 Toute commande implique de plein droit l'acceptation sans réserve des dites conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance, sauf dérogation écrite de Camping-Market.fr.
1.3 Les articles : tous les produits contenus sur le site www.camping-market.fr sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids, les illustrations et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis.(hors commande en cours et achevée)
Article 2 - COMMANDES
2.1 En cas de commande via la boutique en ligne www.camping-market.fr, cette dernière est prise en compte dès son règlement. Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.
2.2 Les commandes manuelle sont prises en compte après réception d'un bon de commande dûment signé et revêtu du cachet de l'acheteur.
Les commandes téléphoniques seront validées par Camping-Market.fr par l'envoi d'un accusé réception de commande au client, par fax, courrier ou e-mail.
2.3 Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord express et écrit de Camping-Market.fr.
2.4 En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur, les acomptes versés par l'acheteur restent acquis au vendeur.
2.5 Pour cas de force majeure, Camping-Market.fr aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de ladite commande.
Article 3 - PRIX
3.1 Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition.
3.2 Les prix s'entendent net avec port avancé sur facture et sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués sans engagement et sous réserve d'une erreur typographique.
3.3 * TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT- PÉNALITÉS
4.1 Nos factures sont payables à réception.
4.2 Camping-Market.fr peut exiger ou accepter des modalités particulières de paiement en fonction des informations économiques, juridiques ou financières en sa possession.
4.3 L'octroi d'un escompte ou de modalités particulières de paiement par Camping-Market.fr est soumis à l'acceptation entière et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et, plus particulièrement, de la réserve de propriété.
4.4 Les paiements par chèque, par lettre de change ou par virement sont considérés comme effectués à la date à laquelle le compte de Camping-Market.fr est crédité. Camping-Market.fr porte au compte de l'acheteur tous les frais liés au recouvrement.
Le paiement par traite implique le retour au vendeur de son acceptation dans les 48 heures avec une domiciliation complète.
4.5 Tout non-respect de la date de règlement donnera lieu de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable :
- au retrait ou à la suspension de toutes modalités particulières de paiement offertes à l'acheteur,
- à l'arrêt immédiat des livraisons,
- au paiement d'un intérêt de retard de 1,5 % par semaine de retard.
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues.
4.6 Pour les commandes en ligne, la facture est émise une fois la commande règlée.
Article 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
5.1 Au terme de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, dont l'acheteur reconnaît être pleinement informé des dispositions et les accepter, toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
5.2 Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral par l'acheteur de leur prix, toutes taxes comprises, en principal et accessoires, à l'échéance.
5.3 L'établissement de lettre de change relevé, la remise de traite ou de titre créant une obligation de payer, ne constituent pas des paiements.
5.4 En cas de non paiement de l'intégralité du prix à l'échéance par l'acheteur, Camping-Market.fr pourra exiger de l'acheteur la restitution des produits non payés et l'acheteur devra s'exécuter dans un délai de huit jours.
Article 6 - DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
6.2 La plupart des articles proposés sur le site www.camping-market.fr sont tenus régulièrement en stock.
6.3 Le délai d'envoi moyen hors jours fériés et samedi/dimanche est de 48 heures, les services de livraison que nous avons choisi propose un délai de livraison à partir de 48 heures après envoi.
6.4 Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. L'entreprise Electriciel / Bideau Stevens ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.
6.5 L'entreprise Electriciel / Bideau Stevens expédie par défaut et en priorité ses articles par transporteurs et/ou messagerie privés, au tarif forfaitaire proposé sur le site.
6.6 Le site www.camping-market.fr ne peut être tenu responsable de la détérioration éventuelle des colis transportés et livrés. En cas de réclamation, cette dernière devra être apposée clairement sur le bordereau de livraison du transporteur à réception, afin de pouvoir prétendre à un échange ou dédommagement.
6.7 Pour une expédition autre que celle par défaut sur le site, l’acheteur devra supporté seul le surplus éventuel.
Article 7 - EXPÉDITION
7.1 Nos articles sont expédiés port en sus sur facture.
7.2 La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transport au départ de nos ateliers. Le transport est effectué par un transporteur choisi par Camping-Market.fr. Il incombe à l'acheteur d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Par conséquent, il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications dès l'arrivée du matériel ou des produits.
7.3 Si l'acheteur, lors de l'arrivée, constate des manquants ou des avaries, il devra immédiatement faire des réserves auprès du transporteur sur le bordereau de transport. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures maximum après réception. Une copie de cette lettre sera simultanément transmise au vendeur.
7.4 Lorsque l'acheteur ne procède pas à l'enlèvement ou refuse de réceptionner la marchandise, le délai de livraison venu à échéance, le vendeur est en droit de la stocker en entrepôt aux frais de l'acheteur.
Article 8 - RÉCLAMATIONS & GARANTIE
8.1 Toute réclamation concernant les quantités doit nous parvenir au plus tard dans les trois jours suivant la réception du matériel.
8.2 En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement des articles que nous aurons reconnus défectueux. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale....), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Article 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 Camping-Market.fr n'est responsable des produits que pour une utilisation normale de ces derniers et sous la garantie des fabricants.
9.2 Les spécifications techniques et prix figurant au présent catalogue annulent et remplacent ceux parus antérieurement. Les extraits de réglementations sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
9.3 La responsabilité de l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens par un tiers,
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.
9.4 L'entreprise Electriciel / Bideau Stevens ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des articles vendus sur son site
Article 10 - RETOURS (uniquement pour le matériel du catalogue)
10.1 Dans le cas de non-conformité des articles livrés avec la commande de l'acheteur, nous acceptons le retour sous les conditions suivantes :
- Tout retour de matériel est conditionné par notre accord préalable qui sera obligatoirement donné par écrit.
- Le matériel doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de toute fabrication spéciale.
- Les frais de transport à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
- Le matériel retourné doit être emballé correctement afin de nous parvenir dans un état rigoureusement intact.
10.2 Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, nous établirons un avoir correspondant à sa valeur, à l'exclusion des frais de transport.
Article 12 - CONFIDENTIALITÉ
12.1 Toutes les études, plans, dessins et documents préalables à une fabrication spéciale remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété exclusive :
ils ne peuvent donc être communiqués, même partiellement, à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
Loi informatique et liberté
L'entreprise Electriciel / Bideau Stevens collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte . Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.
Liens
Le site de www.Camping-Market.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
Transmission de données
L'entreprise Electriciel / Bideau Stevens se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.
Par ailleurs, nous vous informons que l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour : identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi, identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et/ou de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si l'entreprise Electriciel / Bideau Stevens l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.
Article 13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
13.1 Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garanties ou de pluralités de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de Camping-Market.fr.
Toute reproduction même partielle de notre catalogue est INTERDITE
(Loi du 14 Juillet 1909 et du 11 Mars 1957.)
Maquette et conception des visuels sont la propriété de notre fabriquant et fournisseur.
Siège social de Camping-Market.fr : 26, rue des mauves - 85270 Saint Hilaire de riez
BIDEAU Stevens - RM ROCHE SUR YON - SIRET : 532 358 843 00011